Dernière mise à jour : 2 février 2026

Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant Homard Cloud (le « Service »), exploité par Homard Cloud (« nous » ou « notre »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l'utiliser. Votre utilisation continue du Service après la publication de toute modification des présentes conditions constitue une acceptation de ces modifications.

2. Description du service

Homard Cloud est une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) qui permet aux utilisateurs de déployer et de gérer des bots assistants IA propulsés par OpenClaw. Le Service offre un déploiement en un clic d'assistants IA pouvant se connecter à diverses plateformes de messagerie, notamment WhatsApp, Telegram, Slack, Discord, Signal et Microsoft Teams. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout aspect du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Comptes utilisateurs

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes contenant des informations fausses ou trompeuses.

4. Paiement et abonnements

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent un abonnement payant. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation (mensuel ou annuel), sauf annulation avant la date de renouvellement. Les prix sont affichés en dollars américains et peuvent être modifiés moyennant un préavis de 30 jours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes de facturation partielles. En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à ce que le solde impayé soit réglé. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Les activités suivantes sont strictement interdites :

  • Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
  • Harceler, abuser ou envoyer des messages non sollicités (pourriels) via vos bots IA
  • Tenter de procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de toute partie du Service
  • Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du Service ou de son infrastructure

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son contenu original, ses fonctionnalités et ses caractéristiques, est la propriété de Homard Cloud et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle. OpenClaw est un logiciel libre soumis à ses propres conditions de licence. Vos données et contenus restent votre propriété ; toutefois, vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et transmettre votre contenu uniquement aux fins de la fourniture du Service. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques de commerce, logos ou éléments de marque sans notre consentement écrit préalable.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Service fonctionnera de manière ininterrompue, sans erreur ou de manière sécurisée. Nous ne faisons aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité ou la pertinence des contenus générés par l'IA. Vous reconnaissez que les réponses de l'IA peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes et que vous êtes seul responsable de la vérification et de la validation de tout contenu produit par vos bots. Dans toute la mesure permise par la loi, Homard Cloud ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation du Service.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous permettre de récupérer vos données pendant une période de 30 jours suivant la résiliation. Toutes les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris les droits de propriété intellectuelle, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada. Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou par un avis bien visible sur le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des conditions révisées constitue votre acceptation des conditions mises à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes conditions.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous écrire à contact@homard.cloud.